Conditions Générales de Ventes (19/02/2024)

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Sylvia Siudryga, thérapeute psycho corporelle et le ou les particulier(s) ainsi que les collectivités ou entreprise(s) (ci-après « Client ») procédant commande de séance ou service (ci-après « séance ») par une prise de rendez-vous par email, ou en ligne via le présent site Internet ou via le site de réservation Calendly.com.

Toute séance achetée est soumise exclusivement aux CGV valides à la date de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction entre les parties.

En validant la réservation d’une séance, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV et déclare avoir la capacité juridique de conclure un Contrat.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Sylvia Siudryga. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la séance.

Article 2. Champs d’application

Les séances suivantes sont proposées par Sylvia Siudryga :

• Séances individuelles de thérapie psychocorporelle

• Séances individuelles d’éducation thérapeutique

• Séances individuelle de photothérapie

• Programme de groupe

• Ateliers de présentation et d’intervention sur différents thèmes auprès d’entreprises, de collectivités, d’associations, sans que cette liste soit limitative.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des séances proposées par Sylvia Siudryga. Pour toute séance devant se faire par un moyen de télécommunication (via des solutions informatiques tel que vidéoconférence, chat), il appartient au Client de s’informer auprès de Sylvia Siudryga des solutions utilisée, et de vérifier préalablement à la séance qu’il possède les outils et/ou licences pour participer à cette séance.

Article 3 Déclaration préalables des parties

Lorsqu’il s’agit de séances individuelles, le Client déclare et garantit à la thérapeute psycho corporelle :

• Avoir plus de 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,

• Pour les adolescents entre 11 et 18 ans, un 1er rdv en présence d’un détenteur de l’autorité parental est indispensable,

• Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.

• Le Client s’engage à collaborer de manière active avec Sylvia Siudryg et à lui fournir toutes informations nécessaires et/ou pertinentes à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).

Le Client déclare être informé, ou avoir informé les participants, de la nature des prestations effectuées par Sylvia Siudryga et reconnait que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.

Sylvia Siudryga déclare et garantit au Client être habilitée à fournir les séances en qualité de titulaire d’une certification de Sylvia Siudryga spécialisée dans les blessures de l’intime.

Article 4. Réservation et description de séance

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Sylvia Siudryga (https://siudrygasylvia.wordpress.com/).

Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le Client. Le Client peut réserver directement par mail sylvia.holicorps@gmail.com ou via le site Internet Calendly

Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

• Choix de la prestation et acceptation du prix

• Choix de la date et de l’heure

• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.

• Choisir les modalités de règlement de la séance

Un mail de confirmation de la réservation est envoyé directement par le site Calendly.com

Toutes les séances de thérapie psycho corporelle sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du Client au sein du cabinet ou des locaux de l’entreprise ou de la collectivité, ou à distance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Article 5 : Annulation de séance et politique de remboursement.

En cas d’impossibilité de participer à un séance commandée, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant la date convenue, par mail ou via le mail de réservation reçu lors de celle-ci.

En cas de report ou d’annulation du RDV dans les 24h, la séance sera considérée comme due.

Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Sylvia Siudryga, le RDV sera également considéré comme dû.

Sylvia Siudryga se réserve par ailleurs le droit d’annuler, de reporter, de suspendre ou d’interrompre une séance, si elle constate que la séance est manifestement incompatible et/ou inadapté à la situation personnelle du Client ou si elle constate que la situation émotionnelle du Client n’est pas adaptée à la réaliser de la prestation dans des conditions de sécurité suffisantes.

Dans ce cas, Sylvia Siudryga s’engage à rembourser le Client la somme versée de la séance non réalisée.

Sylvia Siudryga se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation en présentielle qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.

RENOUE AVEC TON CORPS

Concernant la politique de remboursement du programme en ligne Renoue avec ton corps. En raison du temps, de ma disponibilité et de la préparation nécessaires à la création, à la mise en place et / ou au maintien du programme « Renoue avec ton corps », j’ai une politique de non-remboursement.

En achetant le programme Renoue avec ton corps, tu reconnais que je n’offre aucun remboursement pour aucune partie de ton paiement pour Renoue avec ton corps, et qu’aucun remboursement ne te sera fourni à aucun moment.

LES ATELIERS

Si tu souhaites annuler ta participation au pack, je te demande de m'en informer au moins 7 jours avant la date du premier atelier. En cas d'annulation dans ce délai, tu seras remboursé(e) à hauteur de 70% du montant total du pack.

• Si tu annules moins de 7 jours avant le premier atelier, un remboursement de 50% du montant total du pack sera effectué.

• Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après le premier atelier du pack, même si tu ne peux pas assister aux autres ateliers ou que tu n’as pas pu participer à l'atelier en direct.
  

Article 6. Prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Sylvia Siudryga sont indiqués sur le site Internet, https://siudrygasylvia.wordpress.com/mes-services/. 

Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un devis et un contrat défini et co-signés préalablement.

Sylvia Siudryga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://siudrygasylvia.wordpress.com/mes-services/ au jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC et correspondent à ceux en vigueur le jour de la réservation.

Le Client est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale. Toutefois, le Client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé. La facture servira alors de justificatif.

Au début du 1er rendez-vous, Sylvia Siudryga informe systématiquement son Client :

• Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le client d’accepter les CGV avant toute démarche d’accompagnement

• De son droit d’annuler un rdv via le site de réservation en ligne ou directement par email. Si le Client exerce ce droit au moins 48H avant la séance, il sera remboursé de la séance commandée non exécutée.

Article 7 : Modalités des paiements des prestations

Le paiement s’effectue avant la séance. Par exception, le paiement pourra être fait le jour de la séance si celle-ci est réalisée en présentielle.
Le paiement par les particuliers se fera uniquement par lien de paiement Easytransac ou par virement bancaire.
Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Sylvia Siudryga.
Le paiement des programmes de groupe se fera uniquement en ligne via la plateforme STRIPE
Une facture acquittée de votre consultation du jour est établie. Elle vous sera adressée par mail sur demande.

Article 8. Responsabilité

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Sylvia Siudryga n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical, ni psychologique. Les séances de thérapie psycho corporelle proposées par Sylvia Siudryga ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Sylvia Siudryga met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès ou au résultat susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.

Sylvia Siudryga n’est tenue que par une obligation de moyens.

Pour atteindre certains objectifs, des exercices psycho corporels doux et adaptés (respiration, visualisation, orientation, pendulation, auto-massage…) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’activités psycho corporelles correspondantes, et garantit Sylvia Siudryga contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques et physiologiques, il lui appartient d’en alerter Sylvia Siudryga et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Par ailleurs, la responsabilité de Sylvia Siudryga ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.

Article 9. Assurance

L’activité de Sylvia Siudryga est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. (Assurance ORUS)

Article 10. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Sylvia Siudryga, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mme Sylvia Siudryga fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes sylvia.holicorps@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies par Sylvia Siudryga à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :

• La gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par mail ou en ligne par le Client

• La réalisation de la séance à distance (Zoom et/ou WhatsApp)

• la lutte contre la fraude sur Internet.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Sylvia Siudryga s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels https://siudrygasylvia.wordpress.com ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvia Siudryga.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Sylvia Siudryga. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sylvia Siudryga.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 11. Force Majeure

La responsabilité de Sylvia Siudryga ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible.

Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Client et susceptibles d’affecter le bon déroulement de la séance de Sylvia Siudryga.

Article 12. Règlement des litiges

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Sylvia Siudryga et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 13. Informations légales

La thérapeute psycho corporelle : Mme Sylvia Siudryga, exerçant à l’adresse suivante : 27 Av. du Maréchal Foch, Marcq-en-Barœul (59700) ou en distanciel, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 823 298 112 00017, agissant à titre individuel.